Louer un meublé de tourisme ou une chambre à Biarritz

Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.

dernière mise à jour le 06.01.2020

  • Ajouter aux favoris
  • Imprimer

Règlement

A Biarritz, les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Cette autorisation peut être demandée sur https://mt.e-permis.fr/

A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 19 décembre 2019 la Ville de Biarritz a souhaité mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d'obtenir un numéro d’enregistrement utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne."

https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque/

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?