Occupation du domaine Public

Vous trouverez dans cette page, les documents concernant toute demande d’occupation du domaine public - Déménagement, travaux.

dernière mise à jour le 08.07.2020

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La démarche

Remplir, imprimer, renseigner le document PDF qui correspond à votre situation, puis le retourner par email à : reglementationbiarritzfr

L'info en plus

Cette demande ne tient pas lieu d’autorisation.
▪ Le présent formulaire correctement complété doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public.

▪ Toute demande de prolongation doit être adressée au moins 8 jours avant la fin de l’autorisation initiale.

Toute demande incomplète, illisible ou tardive ne pourra être traitée.

Service de la réglementation

Circulation, transports publics, stationnement, occupation du domaine public, manifestations, CLSPD.

Prendre rendez-vous avec le service  (plateforme dédiée)

Localisation

Service de la Réglementation

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