Enquêtes et Concertations

Retrouvez dans cette page, les enquêtes publiques, ainsi que les concertations légales émises par la Ville de Biarritz, ou tout autre organisme public.

dernière mise à jour le 15.10.2019

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Concertation publique projet "Océan Start"

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2019 la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé l’ouverture d’une concertation publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Biarritz avec la déclaration de projet « OCEAN START ».

Cette concertation se déroulera du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus

Les objectifs poursuivis :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite implanter sur la commune de Biarritz un bâtiment à vocation d’activités scientifiques et économiques : le projet de pôle d’excellence sur le biomimétisme marin dénommé « OCEAN START », à proximité de la Cité de l’Océan.
Pour y parvenir, il est nécessaire de procéder à une Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Biarritz avec la déclaration de projet Océan Start.

Modalités de la concertation :
Pendant la période du 14 octobre au 31 octobre 2019, les modalités de concertation seront les suivantes :

  • Mise à disposition d’éléments d’information sur le contenu du dossier de Mise en Comptabilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr avec un registre dématérialisé ; Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien https://www.registre-dematerialise.fr/1699
     
  • Mise à disposition d’un dossier d’information relatif au projet, au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : 15 avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne et à la Mairie de Biarritz : 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, aux heures et jours habituels d’ouverture ;
     
  • Mise à disposition d’un registre de concertation donnant la possibilité à la population d’inscrire ses observations et propositions, au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et à la Mairie de Biarritz aux heures et jours habituels d’ouverture ; 
     
  • Possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’adresse suivante : 15 avenue Maréchal Foch – CS 88 507 - 64185 Bayonne Cedex ;
     
  • Organisation d’une réunion publique le 17 octobre 2019 à 18h00 au Casino municipal de Biarritz.

 

Une réunion publique se tiendra le 17 octobre 2019 à 18h00
au Casino municipal de Biarritz – 1 avenue Edouard VII – BIARRITZ

 

A l’issue de la phase de concertation, le maître d’ouvrage arrêtera un bilan de la concertation et le portera à la connaissance du public sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

Toutes les informations concernant le projet peuvent être demandées à la Direction Ingénierie et Opérations d’Aménagement de la CAPB : M. Pierre-Yves DARTIGUE au 05.59.44.77.82 ou en Mairie de Biarritz : M. Hervé CAPDEVILLE au 05.59.41.59.74 et M. Bernard TOURRET Service Urbanisme au 05.59.41.54.27
Les informations relatives à la présente concertation sont consultables sur www.communaute-paysbasque.fr

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE, Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et Périmètres Délimités des Abords de Monuments Historiques (PDA)

REVISION de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Biarritz devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) et sa TRANSFORMATION en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine  (AVAP) Et CREATION de 3 Périmètres Délimités des Abords de Monuments Historiques.

Par arrêté municipal en date du 30 juillet 2019, le Maire de Biarritz a prescrit une enquête publique unique portant sur la révision de la ZPPAUP de Biarritz (devenue SPR) et sa transformation en AVAP ainsi que sur la création de 3 Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques suivants : PDA n°1 : Eglise paroissiale Saint Martin, Château Boulart, Villa Natacha ; PDA n°2 : Casino Municipal, Chapelle Impériale, Hôtel Plaza, Pâtisserie Miremont ; PDA n°3 : Domaine de Françon. L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs :

du Lundi 9 septembre 2019 à 9 h 00 au Vendredi 11 octobre 2019 à 17 h 00

Par délibération du 13 décembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville Biarritz a décidé de prescrire la révision de la ZPPAUP de Biarritz et sa transformation en AVAP. L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. L’AVAP a le caractère de servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme. Compte tenu des évolutions législatives (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine), la ZPPAUP de Biarritz est devenue un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Toutefois, la procédure d’AVAP engagée par la Ville est poursuivie jusqu’à son terme. Au jour de sa création l’AVAP deviendra un SPR. Après examen au cas par cas, le Préfet a décidé que le projet d’AVAP n’était pas soumis à évaluation environnementale (A. P. du 23 mai 2016). Les informations environnementales figurent dans les différents documents soumis à enquête.

La création de l’AVAP suspend sur son périmètre, l’application de la servitude de protection des abords des Monuments Historiques (MH). En dehors de l’AVAP, et en l’absence de Périmètre Délimité des Abords, les parties résiduelles des « périmètres de protection des 500 m » continuent de s’appliquer. L’étude de l’AVAP a notamment pris compte l’objectif d’un traitement cohérent des abords des MH avec la définition d’un périmètre « optimal » et le projet de « réaménagement » des parties résiduelles au-delà de celui-ci, via une procédure de PDA. Les PDA s’inscrivent donc dans la continuité et la complémentarité de l’AVAP.

Le maître d’ouvrage du projet d’AVAP est la Ville de Biarritz, celui des projets de PDA est l’Etat représenté par M. le Préfet de Région.

Par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000114/64 en date du 23 juillet 2019, Mme Marion THENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les dossiers d’AVAP et de PDA, soumis à enquête publique, sont consultables durant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Biarritz (Service Urbanisme - 3ème étage) - 12 avenue Edouard VII - 64200 BIARRITZ, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Les dossiers sont mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête, sur le Site Internet Officiel de la Ville de Biarritz (www.biarritz.fr) et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1531. Un accès gratuit au dossier dématérialisé est garanti par un poste informatique situé à l’accueil du service urbanisme, aux jours et heures précisés ci-avant.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut faire part de ses observations et propositions :
- Par écrit sur le registre d’enquête unique, établi sur feuillets non mobiles,coté e tparaphé par le commissaire enquêteur, joint aux dossiers sur support papier.
- Par voie postale à « Mme le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique AVAP – PDA – Mairie de Biarritz - 12 Avenue Edouard VII - 64202 Biarritz cedex » ; avec la mention [NE PAS OUVRIR].
- Parcourrier électronique à l’adresse mail suivante aux adresses mail suivantes:Préférentiellement: sur le registre dématérialisé visé ci-avant:
https://www.registre-dematerialise.fr/1531 ; En cas d’impossibilité de connexion à l’adresse précédente : à l’adresse : urbanismebiarritzfr

- Par écrit ou oralement au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés ci-après.

Les informations peuvent être demandées auprès de M. Eric GONZALEZ, Mairie de Biarritz / Service Urbanisme, au 05.59.41.51.98. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Biarritz / Service Urbanisme, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Biarritz, aux dates suivantes :

  • - Lundi 9 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • -  Mercredi 25 septembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00
  • -  Vendredi 11 octobre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00

Avant le début de l’enquête, le commissaire enquêteur enverra une notification individuelle par pli recommandé avec demande d’avis de réception pour consulter le propriétaire ou l'affectataire domanial des monuments historiques, concernés par les PDA. Le résultat de cette consultation figurera dans le rapport.

Le rapport et les conclusions motivées pourront être consultés, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : sur support papier, à la Mairie de Biarritz – Service Urbanisme ; par voie dématérialisée, sur le Site Internet Officiel de la Ville de Biarritz (www.biarritz.fr).

Les résultats de l’enquête publique seront présentés à la Commission Locale de l’AVAP (CL-AVAP) qui émettra un avis sur les suites à donner au projet d’AVAP. Le projet d’AVAP, éventuellement modifié, sera soumis à l’avis du Préfet des P.A. En cas d’accord du Préfet, le projet d’AVAP sera soumis au Conseil Municipal de Biarritz, lequel sera appelée à statuer sur la création de l’AVAP.

Conformément aux mesures transitoires de la loi LCAP, au jour de sa création, l’AVAP deviendra un Site Patrimonial Remarquable (SPR). L’AVAP, devenue SPR, sera ensuite annexée au PLU. Les PDA seront créés par décision du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, après accord de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Les PDA seront ensuite annexées au PLU.

Pièces à télécharger

DOSSIER AVAP

Modification n°11 du Plan Local d’urbanisme de Biarritz

L'Enquête publique concernant la modification n°11 du Plan Local d’urbanisme de Biarritz se déroule du 23 avril au 24 mai 2019 inclus. Les permanences du commissaire enquêteur seront assurées les : Le mardi 23 avril 2019 du 8h30 à 11h30 ; Le jeudi 9 mai 2019 de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 24 mai 2019 de 13h30 à 17h30. 

Lien vers les documents https://archives.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques/enquete-publique-modification-ndeg11-du-plu-de-biarritz

 

Egalement consultables au service de l'urbanisme et affaires juridiques

– Elaboration du règlement de publicité intercommunal (RLPI).
– Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i)
– Création Z.A.C Izarbel II

Euskara

Kontzertazioak

Biarritz Hiriak eta Euskal Hirigune Elkargoak hedatutako kontzertazioak

Aguileraren hiri-antolamendu plana

2016/03/02 – MAJ AZAROA2017
2015eko abenduaren 10eko herriko kontseiluaz geroztik, kontzertazio bat irekia da Aguileraren hiri-antolamenduko planaren inguruan.
Txostena eskuragarri dago:
- Biarritzeko Herriko Etxean (Hirigintza Zerbitzuan)
- Euskal Hirigune Elkargoan

Iraty-Moura-Mariano auzoko antolamendu-planaren proiektua

Auzapezaren 2016ko irailaren 27ko deliberazioaren ondotik, kontzertazio bat ireki da Iraty-Moura-Mariano auzoko antolamendu-planaren proiektuaren inguruan.
Txostena eskuragarri dago:
- Biarritzeko Herriko Etxean (Hirigintza Zerbitzuan)
- Euskal Hirigune Elkargoan

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