cas 1 - bandeau detail

ENQUETE PUBLIQUE - Avap

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et Périmètres Délimités des Abords de Monuments Historiques (PDA)

  • Ajouter aux favoris
  • Imprimer

Catégorie(s) : Environnement

Par délibération du 13 décembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville Biarritz a décidé de prescrire la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Biarritz et sa transformation en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Compte tenu des évolutions législatives (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine), la ZPPAUP de Biarritz est devenue un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Toutefois, la procédure d’AVAP engagée par la Ville est poursuivie jusqu’à son terme. Au jour de sa création l’AVAP deviendra un SPR. La création de l’AVAP suspend sur son périmètre, l’application de la servitude de protection des abords des Monuments Historiques (MH). En dehors de l’AVAP, et en l’absence de Périmètre Délimité des Abords (PDA), les parties résiduelles des « périmètres de protection des 500 m » continuent de s’appliquer.
L’étude de l’AVAP a notamment pris compte l’objectif d’un traitement cohérent des abords des MH avec la définition d’un périmètre « optimal » et le projet de « réaménagement » des parties résiduelles au-delà de celui-ci, via une procédure de PDA.

Les PDA s’inscrivent donc dans la continuité et la complémentarité de l’AVAP. Le maître d’ouvrage du projet d’AVAP est la Ville de Biarritz, celui des projets de PDA est l’Etat représenté par M. le Préfet de Région. Une enquête publique unique portant à la fois sur l’AVAP et les PDA est organisée du 9 septembre 2019 au 11 octobre 2019. Un avis donnant toutes les informations sur cette enquête sera affiché en mairie. Celui-ci précise notamment les modalités de mise à disposition du public des dossiers, de formulation d’observations et de permanence du commissaire enquêteur. Les informations correspondantes seront également disponibles sur ce site à la page  Enquêtes et concertations