Occupation du domaine Public
Vous trouverez dans cette page, les documents concernant toute demande d’occupation du domaine public - Déménagement, travaux.
dernière mise à jour le 06.04.2021
La démarche
Remplir, imprimer, renseigner le document PDF qui correspond à votre situation, puis le retourner par email à : reglementationbiarritzfr
À télécharger
- Demande d'autorisation d'occupation - Déménagementdocx / 31,00 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation - Travauxdocx / 31,62 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation - Manifestation commercialepdf / 3 pages / 123,06 Ko
- Demande d'autorisation d'occupation Mariagepdf / 1 page / 190,51 Ko
- Cahier des charges organisation manifestations sous chapiteauxpdf / 3 pages / 109,71 Ko
- Demande d'autorisation d'une licence temporairepdf / 1 page / 179,22 Ko
L'info en plus
Cette demande ne tient pas lieu d’autorisation.
▪ Le présent formulaire correctement complété doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public.
▪ Toute demande de prolongation doit être adressée au moins 8 jours avant la fin de l’autorisation initiale.
▪ Toute demande incomplète, illisible ou tardive ne pourra être traitée.
Service de la réglementation
Circulation, transports publics, stationnement, occupation du domaine public, manifestations, CLSPD.
Prendre rendez-vous avec le service (plateforme dédiée)
Localisation
Service de la Réglementation
Hôtel de Ville
12 Avenue Edouard VII