AVAP / SPR

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site Patrimonial Remarquable

dernière mise à jour le 21.02.2020

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L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable vise à garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine (pris au sens général dans toutes ses déclinaisons) dont les intérêts s'expriment de multiples manières: urbaine, architecturale, paysagère, historique, archéologique et culturelle.

Pièces règlementaires

L’AVAP a le caractère de servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du PLU, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.

Pièces de procédure

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