Fonctionnement et découpage

Fonctionnement des conseils de quartier

*Cette page est extraite de La charte des conseils de quartier ; document téléchargeable dans son intégralité en suivant ce lien (PDF)

Dénomination et délimitation géographique

• Saint Charles / Phare / Larochefoucauld
• Braou / Ranquine / Aguilera
• La Négresse
• Bibi-Beaurivage / Milady / Colline
• Larrepunte / Saint-Martin / Chélitz / Lahouze
• Centre Ville

 

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Rôle et fonction

Les Conseils de Quartier sont investis des fonctions suivantes :
• Ils sont une interface entre l’habitant et le service public.
• Ils donnent un avis consultatif sur les projets concernant le quartier, sur les investissements, travaux ou projets concernant la vie quotidienne du quartier.
• Ils font des propositions sur les questions et dossiers concernant le quartier, à l’initiative du conseil ou à la demande de la municipalité.
• Ils peuvent être associés aux réflexions concernant, au-delà du seul quartier, le développement durable de la Ville 


Composition et désignation

Le nombre de conseillers titulaires est limité à 30 par conseil.

Chaque Conseil de Quartier est composé de trois collèges :
• Le collège des habitants
Il est constitué de 20 membres titulaires et de 10 membres suppléants. 

 • Le collège des associations
5 membres titulaires et 5 suppléants sont désignés par tirage au sort 

• Le collège des élus
Pour chaque Conseil de Quartier, ce collège est composé de 5 élus :
– 1 adjoint délégué aux Conseils de Quartier par arrêté municipal
– 4 autres élus dont un membre de l’opposition.

 

Durée et fin des mandats

Le mandat des membres du conseil, présidents, titulaires ou suppléants, est de trois ans, renouvelable une fois, la seconde échéance expirant au terme de la mandature municipale. Un appel à candidature sera lancé tous les trois ans. 

 

Modalités de fonctionnement

Les Conseils de Quartier sont invités à créer en leur sein un « collectif d’animation » du conseil, s’apparentant au bureau associatif, avec pour rôle la préparation et l’animation des séances, la fixation de leur date et de leur ordre du jour, la validation des comptes rendus de séance.

Les Conseils de Quartier se réunissent au moins quatre fois dans l’année en réunion plénière, avec pour objet :
– l’examen des questions mises à l’ordre du jour par le président,
– l’éventuelle audition d’intervenants extérieurs sollicités par le Conseil,
– la mise en commun des travaux des commissions,
– les décisions internes d’auto-saisine sur des projets ou des études,
– l’élaboration des propositions ou questions adressées à l’autorité municipale (fiche navettes)
– la validation des comptes rendus de séances.


Les Moyens

Les différentes réunions (plénières et des commissions) des Conseils de Quartier se déroulent à la Maison des Associations de Biarritz, où des lieux de travail et des espaces de rangement leur sont réservés. 

Dans leur nécessaire interaction avec l’autorité municipale, les présidents des Conseil de Quartier disposent de quatre interlocuteurs :
– l’Adjoint au Maire en charge des Conseils de Quartier et de la Vie Associative,

– le Directeur Général des Services de la Ville,

– la Chargée de Mission auprès des Conseils de Quartier et de la Vie Associative

– un « Référent de Quartier » membre de l’administration municipale.

Chaque année, le Conseil Municipal fixe une enveloppe budgétaire globale affectée aux activités des Conseils de Quartier. 

Le site Internet de la Ville et le journal municipal Biarritz Magazine rendront compte régulièrement de l’activité transmise par les Conseils au service Communication de la ville.

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PDF
Charte des Conseils de quartier
95 kb
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