Occupation du domaine Public

Vous trouverez dans cette page, les documents concernant toute demande d’occupation du domaine public - Déménagement, travaux.

dernière mise à jour le 22.02.2018

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La démarche

Remplir, imprimer, renseigner le document PDF qui correspond à votre situation, puis le retourner par email à : reglementationbiarritzfr

L'info en plus

Cette demande ne tient pas lieu d’autorisation.
▪ Le présent formulaire correctement complété doit être adressé par mail au Service Réglementation au plus tard 15 jours avant la date de début d’occupation du domaine public.

▪ Toute demande de prolongation doit être adressée au moins 8 jours avant la fin de l’autorisation initiale.

Toute demande incomplète, illisible ou tardive ne pourra être traitée.

Localisation

Service de la Réglementation

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