AVAP : Clôture de la concertation

06/03/2017
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REVISION de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
devenue Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) et sa TRANSFORMATION en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P)

Clôture de la concertation

Par délibération du 13 décembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville Biarritz a décidé de prescrire la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) de Biarritz et sa transformation en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).
Conformément à la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) promulguée le 7 juillet 2016, la ZPPAUP est devenue, un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Conformément aux mesures transitoires fixées par l’article 114 de la Loi LCAP susvisée, le projet d’AVAP continue à être instruit et approuvé conformément aux articles L.642-1 à L.642-10 du Code du Patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la loi susvisée.
Conformément à l’article L.642-3 du Code du Patrimoine et à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme une concertation concernant cette procédure a été engagée.

Un dossier de concertation (avec un registre pour recueillir les observations du public) est disponible aux jours et heures habituels d’ouverture, depuis le 26 janvier 2015 :
à la mairie de Biarritz (Service Urbanisme – 3ème étage) – 12 avenue Edouard VII – 64200 BIARRITZ.
à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Pole Adour Côte Basque – 15 avenue du Maréchal Foch – 64100 BAYONNE.
Ce dossier a été complété à plusieurs reprises et le sera une dernière fois le 15 mars 2017 avec notamment un projet de dossier réglementaire.
La date de clôture de la concertation est fixée au 27 mars 2017 à 12 h 00.
A l’issue de cette concertation, les observations recueillis seront intégrées au bilan de la concertation qui sera présenté en Conseil Municipal de la Ville de Biarritz.

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